INFORMATIONS JURIDIQUES

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Chez Propera, nous accordons de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique explique quels renseignements peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre site, remplissez un formulaire ou communiquez avec nous, pourquoi ils sont recueillis, comment ils peuvent être utilisés et communiqués, et quels sont vos droits.

1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir — Nous pouvons recueillir notamment votre nom, vos coordonnées, votre ville ou région, les renseignements fournis dans les formulaires, le type de propriété recherché, votre intérêt envers Propera, les informations concernant votre situation, certaines informations financières nécessaires à l’analyse, les communications échangées et certaines données techniques liées à l’utilisation du site. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires.

2. Utilisation des renseignements — Les renseignements peuvent être utilisés pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous, comprendre vos besoins, effectuer une évaluation préliminaire, analyser un éventuel dossier, planifier un appel, améliorer le site et les services, mesurer leur utilisation, prévenir la fraude, assurer la sécurité et respecter les obligations légales.

3. Consentement — Lorsque requis, Propera obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements. Vous pouvez le retirer lorsque la loi vous y autorise, sous réserve des obligations applicables.

4. Communications électroniques — Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées concernant votre demande, nos services ou notre approche. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de communications promotionnelles.

5. Communication de renseignements à des tiers — Propera peut faire appel à des fournisseurs de services d’hébergement, de formulaires, de gestion de la relation client, de communications, de rendez-vous, d’analyse du trafic, de stockage, de sécurité ou de services professionnels. Propera ne vend pas vos renseignements personnels.

6. Traitement à l’extérieur du Québec — Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Propera prend les mesures requises par les lois applicables afin d’encadrer ces communications.

7. Témoins de connexion (« cookies ») — Le site peut utiliser des témoins pour assurer son fonctionnement, comprendre son utilisation, mesurer le trafic, améliorer l’expérience et, lorsque applicable, mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.

8. Analyse et publicité — Des technologies peuvent mesurer l’utilisation du site et l’efficacité de campagnes; elles peuvent recueillir des informations techniques sur l’appareil, le navigateur, les pages consultées et certaines interactions, avec le consentement approprié lorsque requis.

9. Conservation des renseignements — Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire, puis détruits ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

10. Sécurité — Propera applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Accès aux renseignements — L’accès est limité aux personnes qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou afin de fournir les services concernés.

12. Vos droits — Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, le retrait de certains consentements, la cessation de diffusion, la suppression ou désindexation dans certaines situations et la communication dans un format technologique approprié.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels — Pour exercer vos droits, poser une question ou présenter une plainte, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Propera, Québec, Canada. Courriel : support@propera.ca.

14. Liens vers d’autres sites — La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de tiers. Consultez leur politique avant de leur transmettre des renseignements.

15. Mineurs — Les services de Propera ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir leurs renseignements dans le cadre d’une demande immobilière.

16. Modification de la Politique — Propera peut modifier la Politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, technologies ou exigences légales.

17. Nous joindre — Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Propera.

1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir — Nous pouvons recueillir notamment votre nom, vos coordonnées, votre ville ou région, les renseignements fournis dans les formulaires, le type de propriété recherché, votre intérêt envers Propera, les informations concernant votre situation, certaines informations financières nécessaires à l’analyse, les communications échangées et certaines données techniques liées à l’utilisation du site. Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires.

2. Utilisation des renseignements — Les renseignements peuvent être utilisés pour répondre à vos demandes, communiquer avec vous, comprendre vos besoins, effectuer une évaluation préliminaire, analyser un éventuel dossier, planifier un appel, améliorer le site et les services, mesurer leur utilisation, prévenir la fraude, assurer la sécurité et respecter les obligations légales.

3. Consentement — Lorsque requis, Propera obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements. Vous pouvez le retirer lorsque la loi vous y autorise, sous réserve des obligations applicables.

4. Communications électroniques — Avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos coordonnées concernant votre demande, nos services ou notre approche. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de communications promotionnelles.

5. Communication de renseignements à des tiers — Propera peut faire appel à des fournisseurs de services d’hébergement, de formulaires, de gestion de la relation client, de communications, de rendez-vous, d’analyse du trafic, de stockage, de sécurité ou de services professionnels. Propera ne vend pas vos renseignements personnels.

6. Traitement à l’extérieur du Québec — Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Propera prend les mesures requises par les lois applicables afin d’encadrer ces communications.

7. Témoins de connexion (« cookies ») — Le site peut utiliser des témoins pour assurer son fonctionnement, comprendre son utilisation, mesurer le trafic, améliorer l’expérience et, lorsque applicable, mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.

8. Analyse et publicité — Des technologies peuvent mesurer l’utilisation du site et l’efficacité de campagnes; elles peuvent recueillir des informations techniques sur l’appareil, le navigateur, les pages consultées et certaines interactions, avec le consentement approprié lorsque requis.

9. Conservation des renseignements — Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire, puis détruits ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

10. Sécurité — Propera applique des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Accès aux renseignements — L’accès est limité aux personnes qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou afin de fournir les services concernés.

12. Vos droits — Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, le retrait de certains consentements, la cessation de diffusion, la suppression ou désindexation dans certaines situations et la communication dans un format technologique approprié.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels — Pour exercer vos droits, poser une question ou présenter une plainte, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Propera, Québec, Canada. Courriel : support@propera.ca.

14. Liens vers d’autres sites — La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de tiers. Consultez leur politique avant de leur transmettre des renseignements.

15. Mineurs — Les services de Propera ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne cherchons pas sciemment à recueillir leurs renseignements dans le cadre d’une demande immobilière.

16. Modification de la Politique — Propera peut modifier la Politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, technologies ou exigences légales.

17. Nous joindre — Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Propera.

PROPERA

Une autre façon d’accéder à la propriété. Une approche pensée pour différents projets immobiliers, qu’il s’agisse d’une propriété pour y habiter ou d’une propriété additionnelle.

Les informations présentées sont fournies à titre général, informatif et illustratif seulement. Elles ne constituent pas une offre de financement, une approbation, une garantie de transaction, un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une promesse de rendement ou d’appréciation de valeur. Les modalités applicables sont établies dans les documents juridiques propres à chaque transaction.

Les renseignements présentés sont fournis à titre illustratif seulement et ne constituent pas une offre de financement, une approbation ou une garantie.